Par Caroline Leduc
Le dépôt électronique des procédures n’est pas une question nouvelle. Déjà, en 2002, les registraires de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale
ont sondé les avocats afin de connaître leur position sur la question. Selon les résultats obtenus, 73 % des avocats sondés souhaitaient pouvoir déposer leurs procédures et introduire une instance sous forme électronique.
Or, depuis la réalisation de ce sondage, rien n’a bougé du côté québécois et il semble que la Belle Province est à la traîne par rapport à la
Cour suprême, à la
Cour fédérale de même que par rapport aux tribunaux de l’
Alberta, de la
Colombie-Britannique et de l’
Ontario pour ce qui est du dépôt des procédures par voie électronique.
Quiconque a erré dans les dédales administratifs du Palais de justice de Montréal à la recherche d’une procédure particulière dans un dossier particulier peut le confirmer : la disponibilité d’un registre central des dossiers juridiques en format électronique est une nécessité pour faciliter non seulement le travail du juriste, mais aussi l’accès à la justice pour le justiciable. En effet, l’existence d’un tel registre permettrait au justiciable d’accéder aux procédures et documents déposés à son dossier à la cour de façon plus conviviale et d’introduire une instance ou de déposer une procédure à moindre coût, le tout en direct de son ordinateur personnel. Il va de soi que la sécurité d’un tel registre doit toutefois être un enjeu prioritaire.
Les tribunaux québécois devraient-ils emboîter le pas de la Cour fédérale, de la Cour suprême et des tribunaux albertains, ontariens et de Colombie-Britannique? L’approche adoptée par celle-ci en désignant Lexis Nexis comme seul logiciel autorisé pour le dépôt en ligne est-elle la seule viable? Ou, au contraire, la mise en place d’un tel système ne serait au final qu’une perte de temps, de ressources humaines et d’argent?
