Cpc: un empêcheur de tourner en rond?

Mémoire de l'AJBM sur le CPC

2009-02-10T07:30:00.000-08:00

Le 1er octobre 2008, l'AJBM déposait un mémoire à l'Assemblée nationale relativement à la réforme du Code de procédure civile. Parmis les recommendations, l'on retrouvait:

Prolonger le délai d'inscription pour enquête et audition de 180 jours à 365 jours pour tous les dossiers dont la valeur de l'objet en litige est supérieure à 70 000$;
Soumettre la première demande de prolongation au greffier;
Imposer une gestion particulière de l'instance pour tous les dossiers dont la valeur de l'objet en litige est supérieure à 500 000$, à moins que les parties n'y renoncent;
Imposer une conférence préparatoire obligatoire pour tous les dossiers où les parties ont prévu plus de 2 jours d'audition;
Abolir le seuil de 25 000$ prévu à l'article 395 afin de permettre un interrogatoire au préalable dans tous les dossiers;
Abolir l'interrogatoire avant défense;
Hausser le seuil des réclammations admissibles au Petites créances à 15 000$.

Pour le mémoire complet: http://ajbm.qc.ca/fr/presse/memoire-30

Accès en ligne aux dossiers de la Cour suprême

2009-02-10T07:18:00.001-08:00

Innovation à la Cour suprême: Dès le 9 février 2009, les mémoires déposés auprès de la Cour suprême pourront être consultés en ligne.

Pour plus de détails: http://www.scc-csc.gc.ca/ar-lr/notices-avis/09-02-fra.asp

LE DÉPÔT DE PROCÉDURES EN LIGNE : UNE INNOVATION NÉCESSAIRE?

2009-02-02T07:33:00.000-08:00

Par Caroline Leduc

Le dépôt électronique des procédures n’est pas une question nouvelle. Déjà, en 2002, les registraires de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale ont sondé les avocats afin de connaître leur position sur la question. Selon les résultats obtenus, 73 % des avocats sondés souhaitaient pouvoir déposer leurs procédures et introduire une instance sous forme électronique.

Or, depuis la réalisation de ce sondage, rien n’a bougé du côté québécois et il semble que la Belle Province est à la traîne par rapport à la Cour suprême, à la Cour fédérale de même que par rapport aux tribunaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario pour ce qui est du dépôt des procédures par voie électronique.

Quiconque a erré dans les dédales administratifs du Palais de justice de Montréal à la recherche d’une procédure particulière dans un dossier particulier peut le confirmer : la disponibilité d’un registre central des dossiers juridiques en format électronique est une nécessité pour faciliter non seulement le travail du juriste, mais aussi l’accès à la justice pour le justiciable. En effet, l’existence d’un tel registre permettrait au justiciable d’accéder aux procédures et documents déposés à son dossier à la cour de façon plus conviviale et d’introduire une instance ou de déposer une procédure à moindre coût, le tout en direct de son ordinateur personnel. Il va de soi que la sécurité d’un tel registre doit toutefois être un enjeu prioritaire.

Les tribunaux québécois devraient-ils emboîter le pas de la Cour fédérale, de la Cour suprême et des tribunaux albertains, ontariens et de Colombie-Britannique? L’approche adoptée par celle-ci en désignant Lexis Nexis comme seul logiciel autorisé pour le dépôt en ligne est-elle la seule viable? Ou, au contraire, la mise en place d’un tel système ne serait au final qu’une perte de temps, de ressources humaines et d’argent?

Vers une expertise unique?

2008-11-13T11:23:00.000-08:00

Plusieurs juristes ont déjà eu l'occasion de réfléchir à la possibilité de favoriser l'expertise unique; réservant la pluralité d'experts aux cas exceptionnels. D'ailleurs, le sous-comité « Magistrature-Justice-Barreau », présidé par l’honorable Édouard Martin, j.c.s., a émis un rapport en juillet 2007 dans lequel nous pouvons lire la recommandation suivante:

Adopter toutes les dispositions et mesures utiles visant à favoriser le choix d'un expert commun par les parties.

Un projet pilote dans le district de Laval sera mis en place sous peu afin de "tester" cette idée.

Le rapport peut-être consulté en cliquant sur le lien suivant:

http://www.barreaudemontreal.qc.ca/loads/Expertises-conclusions-juillet2007.pdf