jeudi 13 novembre 2008

Vers une expertise unique?


Plusieurs juristes ont déjà eu l'occasion de réfléchir à la possibilité de favoriser l'expertise unique; réservant la pluralité d'experts aux cas exceptionnels. D'ailleurs, le sous-comité « Magistrature-Justice-Barreau », présidé par l’honorable Édouard Martin, j.c.s., a émis un rapport en juillet 2007 dans lequel nous pouvons lire la recommandation suivante:



Adopter toutes les dispositions et mesures utiles visant à favoriser le choix d'un expert commun par les parties.



Un projet pilote dans le district de Laval sera mis en place sous peu afin de "tester" cette idée.

Le rapport peut-être consulté en cliquant sur le lien suivant:


http://www.barreaudemontreal.qc.ca/loads/Expertises-conclusions-juillet2007.pdf